Conditions Générales d'Utilisation
Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Immersif (immersif.studio), un service en ligne de création de sites web immersifs assistée par intelligence artificielle, avec hébergement.
Accès au service
- L'accès nécessite la création d'un compte (email + mot de passe).
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Certaines fonctionnalités (génération, publication, communauté) nécessitent un abonnement actif.
Usage acceptable — contenu interdit
L'utilisateur s'engage à ne pas créer, générer ou publier via le service :
- du contenu illégal, haineux, discriminatoire, violent ;
- du contenu à caractère sexuel ou pornographique ;
- du contenu portant atteinte aux droits de tiers (marques, œuvres protégées, vie privée) ;
- du contenu trompeur, frauduleux, ou constitutif d'arnaque ;
- du contenu usurpant l'identité d'un tiers.
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il crée et publie.
Modération et suspension
Immersif se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis et sans remboursement, tout compte ou site enfreignant les présentes CGU, notamment en cas de contenu interdit. Un système de signalement est mis à disposition.
Responsabilité
Immersif fournit un outil et un hébergement. Immersif n'est pas éditeur du contenu créé par les utilisateurs et ne saurait être tenu responsable de ce contenu (statut d'hébergeur au sens de la LCEN). Immersif s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans garantie d'absence d'interruption.
Propriété du contenu créé
- L'utilisateur possède le contenu qu'il crée (ses textes, ses images générées, son idée).
- Mais le site en ligne (hébergé, fonctionnel) dépend d'un abonnement actif : tant que l'abonnement est actif, le site est en ligne et modifiable.
- À l'arrêt de l'abonnement (résiliation ou non-paiement), le site est mis hors ligne. Il n'est ni consultable publiquement, ni modifiable.
C'est le modèle d'un service hébergé : le service (mise en ligne, hébergement et édition) est lié à l'abonnement. Il n'existe pas, à ce jour, d'export du code du site — le site vit sur la plateforme.
Modification des CGU
Immersif peut modifier les CGU. Les utilisateurs sont informés des changements substantiels.