Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent la vente des abonnements à la plateforme Immersif.

Immersif propose des abonnements par paliers :

• Découverte : 39 €/mois (ou 374 €/an)
• Studio : 89 €/mois (ou 854 €/an)
• Agence : 199 €/mois (ou 1 910 €/an)

Prix en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Chaque abonnement inclut un nombre de crédits mensuels détaillé sur la page Abonnement. Des crédits supplémentaires peuvent être proposés.

Avant de valider sa commande, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité (case à cocher). La commande n'est définitive qu'après confirmation et paiement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Immersif n'a jamais accès aux données bancaires. L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation.

• L'abonnement se renouvelle automatiquement.
• Résiliation en ligne (art. L.221-21) : l'utilisateur peut résilier à tout moment, en ligne, aussi simplement qu'il s'est abonné, via son espace / le portail de gestion d'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les crédits mensuels non utilisés sont perdus ; les crédits achetés séparément ne périment pas.
• À la résiliation ou à l'arrêt du paiement, les sites publiés sont mis hors ligne.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, pour un contenu numérique fourni immédiatement, l'utilisateur renonce à son droit de rétractation de 14 jours en demandant l'accès et l'exécution immédiate du service (case à cocher lors de la souscription : « Je demande l'accès immédiat au service et renonce à mon droit de rétractation »).

• Aucun remboursement au prorata une fois la période (mensuelle ou annuelle) entamée : l'utilisateur a eu accès au service pour la période payée.
• L'utilisateur peut résilier à tout moment (en ligne) ; son abonnement prend fin à l'issue de la période en cours, sans reconduction.
• Exception : remboursement possible en cas de dysfonctionnement grave imputable au service (non-fourniture caractérisée).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site : cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net